Intervention de Marine Le Pen

Madame la ministre, vous expliquez avec une voix douce – c'est souvent votre méthode – des choses terrifiantes. Jamais je n'aurais imaginé qu'une ministre de la justice puisse dire, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que nous savons tous très bien ce qu'est un délit. Savons-nous vraiment tous très bien ce qu'est un délit de la presse ? Je ne le crois pas !

Les délits manifestes n'existent pas en droit de la presse et en ce qui concerne la liberté d'expression. Vous devriez le savoir, vous qui êtes ministre de la justice. Il faudrait décider ainsi de ce qui est, ou n'est pas, une diffamation ! Mais une poursuite en diffamation permet de recourir à la procédure de l'offre de preuve : on peut prouver la vérité des faits diffamatoires. Il n'existe rien de tel dans votre procédure de suppression du texte en vingt-quatre heures ! Vous dites que l'injure est un délit évident. Mais le terme « fasciste » est-il une injure ou une diffamation ? Les tribunaux se sont étripés pendant des mois et des années pour le déterminer : ce n'est donc pas si évident !