Intervention de George Pau-Langevin

Nous avons un étrange débat : depuis un an, les uns et les autres campent sur leurs positions sans prendre la peine de lire le texte. L'octroi d'un pouvoir de régulation aux GAFA est systématiquement dénoncé sans que personne n'évoque la loi de 2004, qui existe pourtant. Certains disent que ce pouvoir va être institutionnalisé… mais on n'a pas besoin d'institutionnaliser ce qui figure dans une loi ! Dès lors que le pouvoir de réguler a été transféré aux GAFA en 2004, cela est devenu officiel : ce n'est ni une circulaire ni un conseil, c'est la loi. Certains semblent surpris aujourd'hui, mais il ne s'agit que de confirmer une loi, qui avait été votée en 2004 !

Le seul élément intéressant de ce débat concerne la défense et l'illustration de la loi de 1881. J'ai eu la chance d'assister à de nombreux procès intentés sur le fondement de cette loi. Il s'agit souvent de très beaux procès. Pourtant, les dispositions de cette loi quant à la diffamation et à l'injure ne suscitaient pas un grand enthousiasme d'un certain côté ou sur certains bancs de l'hémicycle.