Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Je soutiens bien évidemment ces amendements. Ce qui est extravagant dans ce débat c'est que, plutôt que de rechercher, comme le Sénat l'a fait, les moyens de faire face à une innovation technologique qui nous a tous surpris, vous préférez avoir le réflexe pavlovien de court-circuiter la justice en confiant un pouvoir exorbitant aux plateformes. La représentation nationale devrait s'interroger sur ce mode de fonctionnement. La différence de traitement dont on peut faire l'objet selon qu'on professe telle ou telle opinion politique, telle ou telle appartenance – je suppose que vous n'ignorez pas que les algorithmes peuvent ralentir la diffusion des idées en fonction de ces critères – est en effet très choquante. À terme, le danger de censure indirecte est extrême.

Je regrette que vous ne saisissiez pas l'occasion de cette proposition de loi pour avancer de conserve avec les instances européennes et le Sénat, et que vous préfériez vous abandonner et abandonner ce qui nous est le plus cher, ce qui fonde notre démocratie, à une instance opaque à qui vous confiez un pouvoir extravagant alors même qu'on devrait chercher à la maîtriser, à l'encadrer. Notre Parlement est à des années-lumière des débats extraordinaires qui agitent le Congrès américain. La représentation nationale s'honorerait à tenir les discours de certains parlementaires américains qui cherchent à maîtriser ces véritables puissances que sont Facebook, Twitter et les autres. Elles sont en train de détruire tout ce pour quoi nous nous sommes battus, que nous soyons de gauche, de droite ou d'ailleurs.

Vraiment, madame la garde des sceaux, je ne peux pas croire que soutenir une proposition de loi aussi primaire et aussi déshonorante pour notre Parlement ne vous pose pas de problème de conscience.