Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Vous êtes en cela dans votre rôle d'opposant. Je crains qu'un rapport d'information indépendant, dont nous ne connaissons pas vraiment la nature et dont le caractère indépendant pourrait toujours être contesté, ne permette ni de vous éclairer ni de vous rassurer. Si ce rapport devait être autorisé, j'ignore quelle serait sa forme juridique et nous aurions du mal à le mettre en oeuvre. Surtout, nous aurions un problème : on ne peut pas réduire l'action des pouvoirs publics – plus large que celle du Gouvernement – en matière de transition énergétique et de réponse à l'urgence écologique aux seuls investissements d'avenir. Nous n'aurions donc qu'une vision partielle de la mobilisation nationale qui doit s'opérer.

Nous sommes conscients de l'enjeu et partageons les objectifs, mais je doute que nous nous accordions sur les modalités pour les atteindre et sur la meilleure façon de lutter pour répondre à l'urgence écologique. Avis défavorable, car ce rapport ne serait qu'une réponse partielle.

En revanche, le Parlement est doté de moyens de contrôle et d'investigation, ce qui me paraît essentiel. L'Assemblée nationale dispose de toute une série de moyens dont vous pourriez user. Une mission d'évaluation ou une commission d'enquête pourrait ainsi être créée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.