Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 13 mai 2020 à 15h00
Haine sur internet — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

En reconnaissant aux associations un intérêt spécifique à agir pour poursuivre des délits en tant que partie civile, l'alinéa 17 de l'article 1er leur donne un pouvoir totalement exorbitant, dont l'activité de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris fournit des exemples tous les jours. On se demande parfois quelle est l'activité réelle de ces associations à part faire des procès, s'érigeant de facto en juges et en détenteurs des valeurs du Bien.

J'avais déposé, lors des lectures précédentes, des amendements visant à mieux encadrer l'action de ces associations mais, dans le cadre de cette lecture définitive, je ne peux malheureusement que reprendre l'amendement du Sénat demandant la suppression de l'alinéa 17. Ces associations font fréquemment de ces actions en justice leur fonds de commerce, se faisant tout simplement les défenseurs de l'ordre établi tout en s'affichant comme les défenseurs de la liberté d'expression dont elles sont en réalité bien souvent les pires ennemies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.