Intervention de Philippe Latombe

Permettez-moi de citer la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 1er ter B : « L'association informe le mineur et, selon des modalités adaptées à l'intérêt de l'enfant, ses représentants légaux de ladite notification. » Les amendements identiques visent notamment à ajouter « supérieur » après « l'intérêt », mais il reste que, dans tous les cas, une association saisie par un mineur pour faire retirer un contenu est dans l'obligation de prévenir les représentants légaux de ce dernier. Certes, les modalités de cette information restent à déterminer – s'agira-t-il d'un rendez-vous, d'un mail, d'un coup de téléphone, quels seront les mots prononcés ? – , il n'en demeure pas moins que l'obligation demeure.

Les associations que j'ai contactées à nouveau dimanche dernier m'ont confirmé que c'est bien ainsi qu'elles comprennent le texte. Le Refuge, MAG Jeunes LGBT et l'Inter-LGBT ne sont pas des associations de seconde zone ; elles ont des juristes. Or elles nous alertent contre un risque d'outing dans la sphère familiale, alors même que des violences s'y déroulent… Je vous vois réagir, madame la rapporteure : je vous invite à lire le communiqué de presse de l'Inter-LGBT.