Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Le Gouvernement a annoncé que les crédits du PIA3 ne seraient pas répartis au préalable entre secteurs, mais que ce troisième volet serait organisé de l'amont vers l'aval, c'est-à-dire de la recherche vers les entreprises. Il est aussi précisé dans le document présentant la mission que de nouveaux secteurs, tels que la sécurité, l'agroalimentaire ou le tourisme, pourraient en bénéficier.

La priorité des investissements d'avenir devrait être, selon nous, la transition écologique, qui exige un changement des modes de production et, donc, une recherche intense pour y parvenir. Or les investissements d'avenir visent l'innovation pour l'innovation, de manière aveugle selon nous, tant que cela peut générer de la croissance. On peut notamment remettre en cause le fait que les investissements d'avenir financent la sécurité ou le tourisme. Cela soulève la question de la bonne utilisation des finances publiques au regard des défis auxquels nous devons faire face.

Par cet amendement, nous demandons un rapport dont l'objet sera d'évaluer ces points, notamment les risques d'effet d'aubaine induits par l'absence de fléchage des crédits.

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