Intervention de Éric Ciotti

Je regrette que ces amendements reçoivent un avis défavorable : nous perdons une belle occasion de mieux défendre notre indispensable souveraineté juridique.

Ces avis défavorables sont en réalité à l'image de ce texte, qui a perverti sa belle idée de départ. Il était en effet utile de chercher à protéger notre société de la diffusion de contenus haineux. J'avais même dit, il y a plusieurs mois, en commission, que j'approuvais le principe de la proposition de loi. Malheureusement, le texte auquel nous allons aboutir dans quelques instants conduira, tout simplement, à faire reculer la liberté d'expression.

Oui, nous avons besoin d'une souveraineté numérique reconquise. Car nous avons perdu en grande partie notre souveraineté industrielle – ce dont la crise sanitaire a témoigné de manière terrible – , notamment au profit de la Chine. Nous avons également perdu à bien des égards notre souveraineté juridique au profit du droit américain qui s'impose dans de nombreuses procédures. Aujourd'hui, je suis terrifié par les puissances numériques qui nous menacent à leur tour : elles incarnent le modèle d'une société qui n'est pas la nôtre, qui n'est pas une société de liberté.

Prenons garde à ces dérives ! Malheureusement, je crains que votre texte ne les favorise, c'est pour cela que je m'y opposerai.