Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le président, madame et messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les députés, il y a quelques jours, j'ai eu l'occasion de présenter, aux côtés du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, le Plan Étudiants que le Gouvernement a construit afin de répondre à une double urgence : arrêter le recours au tirage au sort pour l'accès à l'enseignement supérieur, qui a concerné plus de 66 500 étudiants en 2017, et lutter contre l'échec en premier cycle, auquel nous nous sommes lentement habitués. J'en veux pour preuve les documents budgétaires eux-mêmes, au sein desquels le taux de réussite en licence en trois ans figure parmi les indicateurs de performance, avec une cible de 30 %, ce qui montre à quel point nous nous sommes trop longtemps résignés à l'échec.

C'est donc tout le sens du Plan Étudiants, bien sûr, mais cette ambition était déjà visible dans le projet de loi de finances pour 2018, en particulier au travers des crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES. Comme vous le savez, ce projet de budget prévoit une forte hausse des crédits relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : ceux-ci progresseront de 707 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2017, pour s'établir à 24,5 milliards d'euros. La MIRES dans son ensemble disposera, quant à elle, de 27,7 milliards d'euros.

C'est ainsi un effort considérable qui est fait au service de la préparation de notre avenir, celui de notre jeunesse, bien sûr, au travers de notre enseignement supérieur, mais aussi celui du pays tout entier, qui se nourrit des progrès de la recherche et de leur diffusion rapide pour et par l'enseignement supérieur, et par l'innovation.

Un mot tout d'abord de nos priorités budgétaires en matière de recherche. Elles sont simples : nous voulons redonner de l'oxygène à nos chercheurs, qui souffrent, depuis des années désormais, de financements insuffisants et de querelles doctrinaires qui opposent les partisans de la recherche sur projet aux défenseurs du financement récurrent. À ce débat, le Gouvernement a souhaité apporter une réponse simple : nous avons besoin de l'une et de l'autre. Une recherche financée intégralement sur projet serait perpétuellement fragile et soumise à tous les aléas de la conjoncture économique et scientifique ; des laboratoires financés seulement sur des crédits de base ne pourraient permettre à toutes les idées neuves d'éclore et à tous les jeunes talents de s'exprimer.

Nous sortons de ces débats stériles pour réaffirmer le soutien à la recherche dans son ensemble. Nous le faisons en renforçant de 140 millions d'euros de crédits de paiement les moyens de l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, portant ainsi son budget à 750 millions d'euros. Afin d'améliorer les taux de sélection des appels à projets, sa capacité d'engagement sera portée à 706 millions d'euros, soit 32,7 millions supplémentaires. Nous amorcerons ainsi le retour vers une sélectivité qui ne sera plus totalement contre-productive. Par ailleurs, les instituts Carnot verront leurs crédits augmenter de 5 millions d'euros, car ils ont fait la preuve de leur efficacité pour établir des partenariats efficaces, équilibrés et fluides avec le monde économique.

En parallèle, nous avons pris une décision inédite dans la période récente : nous avons choisi de dégager 25 millions d'euros pour doter les laboratoires afin d'augmenter leurs crédits de base. Ces 25 millions constituent une première respiration ; elle devra être amplifiée, mais c'est déjà une rupture avec ce qui était devenu une forme de dogme : la réduction permanente des crédits de base au profit de la seule recherche sur projets.

Nous avons choisi d'augmenter globalement de 501 millions d'euros les crédits consacrés à la recherche, qui s'établissent ainsi à 8,4 milliards d'euros pour 2018, soit une hausse de 6,3 %, ce qui est considérable.

En parallèle, nous avons travaillé à réduire les fragilités financières structurelles du secteur, en rétablissant les financements destinés aux très grandes infrastructures de recherche, les TGIR, fers de lance de notre science à l'échelle internationale, dont la programmation d'ensemble, scientifique et budgétaire, n'a pas été suffisamment faite jusqu'à ce jour. Nous avons mis un terme au fait que les organismes nationaux de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – étaient contraints de prendre en charge, sur leur budget, le poids issu du dérapage de ces projets.

Notre objectif est de sortir d'une mauvaise habitude, celle de dissimuler, sous des budgets en hausse apparente, diverses impasses budgétaires. La hausse de 707 millions d'euros que nous vous proposons d'adopter est un effort réel, que ce soit dans la recherche ou dans l'enseignement supérieur.

Cet effort inédit portera les moyens affectés à l'enseignement supérieur en 2018 à plus de 13,4 milliards d'euros. Nous avons voulu rompre avec la logique délétère qui prévalait auparavant en remettant à niveau les budgets de nos universités et en finançant le glissement vieillesse-technicité – GVT. Ainsi, celles-ci disposeront de crédits supérieurs de 195 millions d'euros à ceux prévus par la loi de finances pour 2017.

Si on ne prend en compte que les crédits effectivement disponibles, on constate que 234 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à l'enseignement supérieur et notifiés aux universités et aux grandes écoles. Quant au financement de la réhabilitation de l'immobilier des universités, il bénéficiera d'une augmentation de 59 millions d'euros.