Intervention de Fabien Lainé

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé :

Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes, étudié en commission en début de semaine, est désormais examiné en séance publique après avoir été notablement amendé grâce au travail parlementaire.

Je tiens à le préciser car, si les conditions de son examen ont suscité des réactions que nous pouvons comprendre, il faut noter que la discussion en commission a permis des avancées notables grâce à l'écoute du Gouvernement et à l'investissement personnel du rapporteur ainsi que des députés sur tous les bancs.

Le contexte de l'examen du texte, que nous savons difficile, nous oblige à envisager les dispositions proposées à l'aune d'un double impératif : d'une part, répondre immédiatement à la crise par des mesures qui viennent, le plus souvent, prolonger celles déjà prises, et d'autre part, anticiper certaines décisions dans un souci de rapidité et d'efficacité.

C'est la raison pour laquelle ce projet de loi comporte un certain nombre d'habilitations à légiférer par ordonnance.

Nous connaissons la sensibilité des parlementaires à l'égard de cette procédure et nous le comprenons. C'est pourquoi nous avons souhaité, dès l'examen en commission, que le champ des habilitations soit le plus réduit possible, surtout après que le Conseil d'État en a validé la faisabilité.

Nous avons fait des propositions en ce sens, notamment sur le travail saisonnier, ou celui des étudiants étrangers. Nous nous réjouissons de voir qu'elles ont pu aboutir, et nous suggérerons de les compléter par voie d'amendement au cours du débat.

De même, nous devons porter une attention particulière aux demandeurs du droit d'asile, dont la situation est très difficile. Le groupe du Mouvement démocrate fera des propositions au cours de la discussion.

Nous saluons l'attitude du rapporteur, faite d'écoute et de proposition, lequel a présenté plusieurs amendements visant à limiter le champ des ordonnances. Des mesures importantes ont donc été exclues de celui-ci pour rejoindre le texte du projet de loi, et c'est très bien ainsi.

Je ne dresserai pas une liste exhaustive des dispositions de ce projet de loi, si ce n'est pour relever que celles-ci sont le plus souvent techniques, de bon sens, ou de justice, comme c'est le cas de celles relatives à la prorogation des mandats non politiques, ou à la continuité des services publics et des missions pour lesquelles nos forces armées sont engagées, ou encore des mesures sectorielles, qui concernent par exemple la recherche ou le sport.

Le projet de loi répond aussi à un souci de protection des salariés, constamment manifesté par le Gouvernement et le Parlement depuis le début de la crise, souci qui se traduit notamment par des mesures destinées à soutenir et favoriser la reprise d'activité des entreprises, tout en offrant un cadre plus sécurisant pour les salariés.

L'article 3 vient utilement compléter le projet de loi en réduisant les besoins de financement à court terme de l'État par le biais d'une mutualisation de la trésorerie, principe qui régit les trésoreries des collectivités locales, et qui est ici étendu à d'autres acteurs publics.

Enfin, nous tenons à saluer l'anticipation du Gouvernement dans les dures négociations au sujet du Brexit.

Nous le savons, ces négociations sont rendues plus difficiles encore par la crise sanitaire, et la promesse de les voir aboutir avant le 31 décembre de cette année semble désormais peu évidente à tenir. Il convient donc de donner toute latitude au Gouvernement de défendre les intérêts de la France et des Français dans cette négociation. Le groupe MODEM soutient celui-ci dans sa démarche.

Le projet de loi vient utilement compléter des dispositions déjà votées et soutenir des actions déjà engagées, aussi le groupe du Mouvement démocrate souhaite-t-il le voir adopter au terme de notre discussion, pour le bien de notre pays.

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