Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le vote des crédits de l'enseignement supérieur, en particulier de l'université, ne doit pas être considéré comme un vote sur des dépenses mais comme un vote sur des investissements. Il s'agit d'un vote majeur, essentiel !

Ces crédits constituent en effet un investissement dans la compétitivité de notre pays ainsi que dans l'épanouissement et la réussite de sa jeunesse. Celle-ci, pleine de ressources, d'envies, d'idées et d'énergie accorde au sens du parcours une valeur essentielle. Elle est notre avenir, et nous devons miser dessus.

Notre système d'enseignement supérieur doit s'efforcer de lui donner toutes les clés permettant d'évoluer dans un monde où l'appréhension de la complexité, l'ouverture disciplinaire et internationale ainsi que l'agilité intellectuelle sont essentielles pour s'insérer, progresser et s'épanouir.

Sur ce sujet, et sur l'accès à l'enseignement supérieur en particulier, le simplisme domine trop souvent. Les uns disent « Que les meilleurs gagnent ! » et militent pour une sélection brutale dès l'entrée en premier cycle, sans prendre en considération les déterminismes sociaux, les différences de capital culturel et d'accès à l'information ou encore la difficulté de se projeter dans une voie bien définie à dix-sept, dix-huit ou dix-neuf ans.

Les autres, au contraire, font croire que toutes les voies peuvent être empruntées par tous et militent pour leur accès inconditionnel, sans prendre en considération les ressources et les capacités d'accueil des établissements, qu'ils imaginent extensibles à l'infini, ni surtout les possibilités effectives d'un lycéen de réussir dans telle ou telle voie.

Ce discours mène au grand gâchis humain que l'on connaît bien désormais et à la sélection par l'échec ou le tirage au sort avec la complicité d'angoissants algorithmes. Il mène aussi à un gâchis financier de plusieurs centaines de millions d'euros qui pourraient être économisés, redéployés surtout, à de meilleures fins si les lacunes du système d'orientation et d'information des lycéens et des étudiants étaient comblées.

Le projet de budget pour 2018 propose d'emprunter la voie de l'accompagnement des établissements et de la transformation durable du système d'enseignement supérieur. Il permet notamment de dépasser la confrontation stérile de visions inconciliables. Ainsi, les crédits de la MIRES augmenteront de plus de 700 millions d'euros en 2018, dont près de 250 millions affectés à la partie « Enseignement supérieur ». Ils atteindront ainsi 27,6 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 16,1 milliards affectés aux programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».

Ces moyens seront renforcés par les crédits prévus par le Grand plan d'investissement, qui consacre 450 millions d'euros à la réforme des cursus universitaires, notamment à la diversification des parcours de premier cycle et à la réforme du système d'orientation. Ils le seront également par les financements prévus par le Plan Étudiants, dévoilé il y a quelques jours et qui sera bientôt voté. Il prévoit un montant de 500 millions d'euros au cours du quinquennat, destiné à ouvrir des places et créer des postes dans les filières en tension.

Il s'agit donc d'un véritable effort visant à rendre de la cohérence et des moyens à un système devenu profondément inégalitaire, mais aussi à créer des places dans certaines filières, notamment les filières professionnelles dont le taux de réussite est élevé et l'insertion à l'issue aisée. Il vise aussi à accompagner les élèves grâce à un contrat de réussite passé avec chacun d'eux et contribuer ainsi à une diminution de la pression démographique sur les universités, dont je rappelle qu'elles seront confrontées à l'arrivée de 350 000 étudiants supplémentaires d'ici à dix ans.

Je me permets toutefois de vous appeler à la plus grande vigilance lors de la mise en oeuvre du Plan Étudiants, madame la ministre. En effet, les universités et leurs personnels disposeront d'un temps très court pour repenser leurs architectures comme leurs maquettes pédagogiques et mettre en place des parcours spécifiques.

Il est nécessaire de leur en donner vraiment les moyens, notamment aux établissements n'ayant pas ou que peu bénéficié auparavant des PIA, du plan Campus, des initiatives d'excellence – IDEX – ou d'autres dispositifs favorisant les appels à projets, car leur situation est particulièrement tendue financièrement. Je vous invite donc à veiller à la répartition la plus homogène possible des importants financements dédiés que vous êtes parvenue à mobiliser.

Un autre enjeu majeur pour l'avenir du financement de l'enseignement supérieur, auquel je vous sais très sensible, réside dans le développement des ressources propres de ses établissements. Le développement de la formation continue, notamment, semble être une voie prometteuse, insuffisamment déployée dans nos universités et grandes écoles à notre époque de mutations économiques profondes.

J'évoquerai, pour finir, la vie étudiante et les aides accordées aux étudiants. Le projet de budget pour 2018 opère un nouveau gel des droits d'inscription, du ticket de restaurant universitaire et des loyers des CROUS. Ces mesures s'ajoutent au programme de construction de 60 000 logements étudiants supplémentaires et à une autre grande mesure du Plan Étudiants consistant à supprimer la cotisation de sécurité sociale de 217 euros. Ces mesures très significatives en faveur du pouvoir d'achat des étudiants doivent être saluées.

J'invite donc la représentation nationale à voter les crédits de la mission « Enseignement Supérieur et Recherche ».

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