Intervention de Pierre Henriet

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier budget du quinquennat prévoit une hausse très significative des moyens consacrés à la recherche. Les crédits de la MIRES augmentent de 2 % par rapport à ceux prévus par la loi de finances de 2017. Les crédits consacrés spécifiquement à la recherche augmentent de 2,9 % en autorisations d'engagement et de 3,8 % en crédits de paiement.

Cet effort est indispensable, car la recherche française a été très fragilisée lors de la précédente législature par la chute des effectifs, la baisse des crédits et le manque de sincérité des budgets. Ces contraintes ont affaibli la position de la France en matière de recherche internationale, la faisant chuter au septième rang mondial pour le nombre de publications. Il est donc nécessaire d'augmenter les moyens de la recherche afin que la France demeure un pays pionnier de la recherche mondiale.

La hausse proposée par le projet de budget pour 2018 est équilibrée. Elle profite à la recherche sur projet en raison de l'augmentation de 32,7 millions d'euros des crédits d'intervention de l'ANR ainsi qu'au soutien de base des laboratoires de recherche, dont les crédits progressent d'environ 25 millions d'euros.

De surcroît, ce budget consent un réel effort de sincérité, pour la première fois depuis de nombreuses années, car toutes les dépenses prévisibles sont couvertes, notamment celles induites par l'augmentation de la masse salariale. Il permettra donc aux équipes de recherche de se concentrer davantage sur leurs projets que sur la quête des moyens destinés à les financer.

Ce budget en forte progression constitue également une bonne nouvelle pour l'économie française. De fait, l'investissement dans la recherche a un effet d'entraînement important. Chaque euro investi produit une valeur ajoutée de 4 euros et chaque emploi induit la création d'un peu plus de trois emplois dans les autres secteurs de l'économie. Loin d'être une dépense improductive pour la nation, le financement de la recherche demeure donc un facteur essentiel de la compétitivité française.

Je tiens, madame la ministre, à saluer votre engagement en faveur de l'innovation, compétence rattachée pour la première fois à votre portefeuille ministériel. Les crédits consacrés aux politiques d'innovation par la MIRES augmentent en 2018. Ainsi, le soutien apporté aux instituts Carnot, dont l'objectif est de renforcer la collaboration entre la recherche publique et les entreprises, progresse ainsi de 5 millions d'euros.

Cet effort financier s'inscrit dans le cadre d'une refonte globale de la stratégie française de soutien à l'innovation reposant sur la transformation des établissements d'enseignement supérieur, la réaffirmation du rôle national des organismes de recherche, la recherche d'une collaboration plus efficace entre universités, organismes de recherche et entreprises, et un soutien plus équilibré à la recherche, tant la recherche de base que la recherche sur projet.

Cet effort budgétaire sans précédent devrait donc permettre de relancer une dynamique positive autour de la recherche et de l'innovation en France. Je donnerai donc, avec la corapporteure Danièle Hérin, un avis très positif sur les crédits de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ».

Nous avons consacré une partie de notre rapport à la culture scientifique, technique et industrielle – CSTI. Il s'agit d'une composante essentielle de la mission, mais sa part est encore trop modeste, alors que notre époque est marquée par une montée du relativisme scientifique et un affaiblissement inquiétant de l'autorité de la connaissance. Les débats récurrents autour de la vaccination obligatoire, du réchauffement climatique ou encore de la théorie de l'évolution sont là pour le rappeler.

Nous devons aussi soutenir la diffusion de la culture scientifique parce qu'elle permet de lutter contre la désaffection croissante dont font l'objet les filières scientifiques dans l'enseignement supérieur. Cette désaffection est inquiétante, car elle pourrait, à terme, mettre à mal la capacité de la France à se maintenir aux premiers rangs des nations qui innovent.

Enfin, la culture scientifique aide les autorités politiques et le grand public à se positionner vis-à-vis des controverses scientifiques ; elle contribue donc à faire progresser l'acceptabilité des décisions. Pour l'ensemble de ces raisons, le soutien à la culture scientifique est fondamental.

La loi de 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a apporté plusieurs réponses positives : elle a institué une stratégie nationale de culture scientifique et confié aux régions le soin de coordonner les actions mises en place sur ces sujets. L'État ne joue plus qu'un rôle de stratège, nous l'avons rappelé dans notre rapport.

L'architecture de la MIRES, en l'état des programmes de recherche engagés, ne dessine pas complètement la totalité des crédits de la CSTI. Ces crédits sont également pour partie imputés dans d'autres programmes de recherche.

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