Intervention de Frédéric Descrozaille

Les textes que nous adoptons sont également très longs. J'en prends simplement pour exemple l'article 1240 du code civil, sur la responsabilité civile, qui n'a pas évolué entre 1804 et 1871. Il dispose simplement : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Nous serions aujourd'hui incapables d'adopter un texte aussi simple : dans un bombardement de précisions, l'expression « tout fait quelconque de l'homme » serait remplacée par trois pages de texte. Le terme « autrui » serait précisé, comme celui de « dommage », afin d'indiquer qu'il peut s'agir d'atteinte à la réputation ou de dommage matériel, et ainsi de suite, à n'en plus finir.

Ne pourrait-on prendre un peu de hauteur et se faire confiance ? Je le dis avec la plus profonde sincérité : en France, nous souffrons beaucoup d'un problème de défiance a priori, entre les parlementaires, entre le Parlement et le Gouvernement, entre le pouvoir central et les pouvoirs décentralisés des administrations, entre l'État et les collectivités. C'est infernal, alors que pour redémarrer l'économie et maîtriser l'épidémie, nous avons absolument besoin de confiance !

Quel esprit préside au texte que nous examinons ? L'administration, en panne depuis deux mois comme toute l'économie, doit s'auto-régulariser. Des délais ont été dépassés ; nous en prenons acte et nous permettons à l'administration de se mettre en règle, pour que l'activité reprenne. Le Parlement ne se grandit pas en se prononçant sur des détails toujours plus petits.

Ne peut-on adopter de grands principes ? Dans le contexte historique que nous connaissons, nous avons porté très gravement atteinte à trois libertés fondamentales – de circuler, d'entreprendre et de réunion : voilà qui pose des questions profondes, voilà qui mérite d'être débattu ! Il faut décider jusqu'à quel point nous confions à l'exécutif la possibilité de restreindre ces libertés. Pour le reste, ne parlons pas des détails et laissons aux administrations la possibilité de s'auto-régulariser, puisque c'est l'idée qui sous-tend le texte que nous allons voter aujourd'hui.