Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Rassurez-vous, monsieur le rapporteur. L'exposé des motifs n'a, en effet, aucun rapport avec le texte de l'amendement car il ne s'agit que d'une astuce pour vous présenter des amendements jugés irrecevables.

Le ministre pourrait-il nous expliquer, à un moment ou un autre de cette journée, pourquoi ces amendements, qui tendaient à allonger le délai légal de l'avortement et à proposer une distribution gratuite de masques, ont été jugés irrecevables dans le cadre de l'examen d'un projet de loi portant diverses dispositions urgentes liées à la crise sanitaire ?

1 commentaire :

Le 21/05/2020 à 00:58, conservateur6 a dit :

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C'est tout de même un peu roublard comme méthode pour défendre des amendements irrecevables...

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