Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je vous sais honnête, monsieur Savignat, et je suis heureux que vous approuviez cet alinéa. Je vous sais aussi pragmatique. Au-delà des arguments exposés par le rapporteur, un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, soit début juin, nous conduirait à fin août, début septembre. Vous comprenez comme moi la difficulté de renouveler les instances dans de bonnes conditions, en pleine période estivale, même si celle-ci reste perturbée. C'est notamment pour cette raison que nous avons retenu un délai de six mois.

Je suis donc défavorable à cet amendement que je vous invite à retirer car je pense que nous partageons le même objectif et que vous aurez compris qu'un délai de trois mois complexifierait encore davantage la situation.

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