Intervention de Stéphane Viry

Nous reviendrons sur le fond dans un instant, mais je souhaite dire quelques mots sur l'alinéa 8, qui est à nos yeux un point de blocage.

Ce n'est pas à vous que je l'apprends, madame la garde des sceaux : la cour d'assises est une juridiction singulière de l'institution judiciaire, qui justifie de déroger à la façon habituelle de rendre justice pour les crimes les plus graves. Il ne faut accepter de déroger au fonctionnement classique des juridictions criminelles que de façon très mesurée, ce qui est le cas du texte que nous avons adopté il y a quelques mois. Une expérimentation est donc en cours depuis l'automne dernier, soit quelques mois à peine, dont le Conseil constitutionnel a bordé le sens et la portée.

Je doute réellement de la validité de l'argument d'une expérimentation élargie : si l'on étend celle-ci à trente cours d'assises, comme l'a fait la commission en adoptant l'amendement de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, ce n'est plus de l'expérimentation, mais une généralisation. On sort du cadre.

La seule question qui vaille, à ce stade, est donc celle des moyens dévolus au fonctionnement de la justice. L'argument avancé dans l'étude d'impact du texte était que les cours criminelles permettraient de résorber le stock de dossiers stagnants et rendraient la justice plus rapide. À la bonne heure ! Que l'on mobilise davantage de jurés populaires, d'accord. Les trois premiers points de l'article nous conviennent.