Intervention de Jérôme Lambert

L'alinéa 9, comme l'a indiqué l'orateur précédent, donne des pouvoirs très particuliers au procureur de la République dans une situation de crise sanitaire. Or, crise sanitaire ou pas, ces pouvoirs remettent en cause de nombreux principes auxquels nous sommes attachés et qui viennent d'être rappelés.

C'est pourquoi, si nous proposons la suppression de cet alinéa, ce n'est certainement pas pour les mêmes raisons que le Gouvernement, sur la proposition duquel nous débattrons après l'article 1er.