Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Je salue cet amendement, qui permet de préciser utilement le cadre d'application d'un certain nombre de mesures qui, comme cela a été mentionné à plusieurs reprises en commission et en séance ce matin, pourraient parfois engendrer de la suspicion. L'amendement permet de clarifier les choses. Des amendements de précision similaires seront défendus à d'autres endroits du texte, et j'en remercie les auteurs. Avis favorable.
