Intervention de Muriel Pénicaud

Je partage l'intention des auteurs de l'amendement : le chômage partiel doit aider en particulier les plus vulnérables. Mais j'ai le même avis que la commission, demande de retrait ou avis défavorable, car en pratique, beaucoup de salariés dont l'emploi ne peut être exercé à distance ont, fort heureusement, un revenu qui dépasse en fin de carrière 2,5 SMIC. Et puis je rappelle qu'on ne peut être en même temps au chômage partiel et en télétravail.

J'en profite pour répondre à la question que m'a posée ce matin M. Sébastien Jumel à propos du contrôle : oui, s'agissant d'un dispositif qui a pour but d'assurer un filet de protection à 12 millions de salariés, il est inévitable qu'une minorité d'entreprises ne respectent pas les règles. C'est pourquoi mon ministère a lancé il y a une semaine un plan de contrôle intensif qui vise les secteurs les plus à risque, en particulier les entreprises où une pression est exercée sur le salarié pour qu'il cumule télétravail et chômage partiel. On peut être au télétravail deux jours et au chômage partiel trois jours, mais pas les deux en même temps. Le télétravail est un travail qui, à ce titre, mérite une rémunération et pas une subvention de l'État. C'est un principe de base qu'il faut garder solidement à l'esprit.

Ce plan permettra donc d'exercer un contrôle intensif, ce qui est indispensable s'agissant d'un dispositif financé par l'argent public.

Pour en revenir à la question de la fixation d'un plafond, il est vrai, dans un contexte de reprise de l'activité, qu'il sera nécessaire de moduler l'activité partielle. D'autres amendements nous donneront l'occasion d'en parler. Il nous semble toutefois que le fait d'abaisser le plafond de rémunération des salariés éligibles, actuellement fixé à 4,5 SMIC, conduirait assez rapidement à toucher des salariés qui, ne pouvant pas exercer leur métier en télétravail, verraient leur emploi menacé si leur entreprise n'était plus remboursée au titre de l'activité partielle.