Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
Les salariés qui relèvent du secteur culturel, qu'ils soient en CDI, en CDD ou en CDD d'usage, peuvent être couverts par le dispositif d'activité partielle. Quant aux salariés à employeurs multiples, ils se voient appliquer une disposition de droit commun, non spécifique au secteur de la culture puisqu'elle peut aussi valoir pour les employés à domicile ou certaines assistantes maternelles. Il est donc déjà prévu qu'ils puissent être concernés par l'activité partielle.
Cela dit, parce qu'il est important de le clarifier pour les salariés du secteur, j'émets un avis de sagesse à propos de l'amendement comme du sous-amendement.
