Intervention de Marc Fesneau

Vous proposez de supprimer l'habilitation à prendre une ordonnance pour adapter les conditions et les modalités de prêt de main-d'oeuvre. Certaines entreprises sont confrontées à des difficultés de recrutement, qui peuvent mettre à mal la continuité de leur activité, alors que d'autres sont contraintes de mettre leurs salariés en activité partielle.

Dans ce contexte, la mise à disposition de salariés entre entreprises apparaît comme un dispositif pertinent pour permettre une réallocation temporaire de main-d'oeuvre. Toutefois, compte tenu de l'urgence et des besoins actuels, les conditions et les modalités prévues pour déployer ce dispositif semblent inadaptées et trop lourdes. Il est donc indispensable d'adapter l'encadrement du prêt de main-d'oeuvre pendant cette période pour permettre à tout type d'entreprises d'y avoir recours rapidement, en assouplissant les formalités et, dans certains cas très limités, le principe de refacturation totale, sans modifier évidemment les garanties du salarié. L'avis est donc défavorable.