Intervention de Perrine Goulet

Je vous ai proposé de conserver l'ordonnance pour les contrats, car la rédaction demande de la précision. Pour le reste, nous devrions pouvoir aboutir rapidement. Si c'est si urgent, nous ne pouvons pas attendre une ordonnance qui sera publiée dans trois ou six mois.

Il faut être cohérent : soit c'est urgent, et, dès lors, il faut inscrire la disposition directement dans la loi ; soit cela ne l'est pas, et, dans ce cas, le recours à une ordonnance n'est pas utile.

Il reste quelques heures pour amender, madame la ministre, et inscrire la disposition dans le dur comme le propose l'amendement que j'ai déposé après l'article 1er. S'il est urgent de sécuriser les fédérations et les ligues, faisons-le maintenant.