Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Il est favorable sur l'ensemble de ces amendements de suppression, même si je ne partage pas les motifs de certains. Vous l'avez bien compris, il s'agit d'une suppression de l'habilitation à prolonger la validité des titres de séjour, car nous allons plutôt faire figurer cette mesure dans le texte de loi. Nous en discuterons juste après la discussion de l'article 1er.

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