Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je comprends que l'amendement no 153 déposé par André Chassaigne va tomber en raison de l'adoption de ceux-ci. Je profite donc de ce moment pour mettre sur la table le sujet qu'il soulevait. Nous avions eu le débat en commission, mais nous n'avions pas été complètement convaincus par les réponses qui nous avaient été apportées sur le fait que les demandes en cours d'instruction avant le 16 mai 2020 seraient bien incluses dans le dispositif de prolongation de la durée de validité et de renouvellement des titres de séjour. Je me permets donc d'insister, car il est nécessaire que ces demandes soient comprises dans ce que vous écrivez directement dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.