Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement porte sur la possibilité d'affecter une partie des réserves financières des régimes autonomes de retraite des indépendants au financement d'une aide exceptionnelle qui leur serait destinée. Il nous a été dit en commission que cette proposition a été faite par les caisses concernées. Nous nous interrogeons néanmoins, car ces réserves devraient rester la propriété des caisses des travailleurs indépendants puisqu'elles visent à financer leurs retraites. Prendre une telle disposition reviendrait donc à puiser dans ces provisions afin de financer des mesures immédiates de pouvoir d'achat.

Nous comprenons que certains indépendants éprouvent des besoins, mais il nous semble qu'y subvenir relève plutôt de politiques publiques et de décisions de l'État. Celles qui ont été prises jusqu'ici ne sont visiblement pas à la hauteur, étant donné que les indépendants formulent cette proposition. Mais ce n'est pas en prenant dans les réserves des retraites qu'il convient de faire face à cet enjeu ; nous estimons qu'il nous faut choisir d'autres moyens.

Avant que ne survienne ce virus, nous avons beaucoup parlé des retraites – cela ne vous aura pas échappé – , y compris des réserves de certaines caisses. Nous demandions des garanties pour qu'elles puissent être conservées. Les discussions que nous avons aujourd'hui viennent percuter les débats que nous avons eus hier et j'estime que nous ne pouvons pas prendre cette décision ainsi, à la va-vite et à la faveur d'une ordonnance. Cette question mériterait bien d'autres discussions pour que les choses soient clairement établies.

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