Intervention de Antoine Savignat

La rédaction initiale de l'alinéa suscitait légitimement l'inquiétude de tous quant à ce qu'il pourrait advenir des réserves des caisses de retraite, puisqu'il habilitait le Gouvernement à prendre lui-même des mesures permettant d'en réaffecter une partie. Grâce à l'adoption par la commission spéciale d'un amendement que j'avais déposé, nous avons précisé que cette possibilité reviendrait aux instances de gouvernance des caisses. Dès lors, ces instances prendront une telle décision si elles estiment disposer des fonds nécessaires et si elles le jugent opportun.

Pour ma part, je souhaitais même aller plus loin : j'avais déposé, pour cette séance, un amendement visant à étendre cette possibilité au-delà des régimes complémentaires et invalidité-décès, conformément à la demande des caisses de retraite des professions libérales, mais celui-ci a été déclaré irrecevable – j'ignore pourquoi.

En tout cas, c'est l'une des rares dispositions du texte qui va simplement autoriser des organismes – en l'espèce les caisses – à disposer de leurs fonds comme ils l'entendent et dans la mesure où ils le jugent raisonnable. On peut donc être rassuré quant à la finalité de l'alinéa.