Intervention de Marc Fesneau

Nous voilà au clair, monsieur Fasquelle. Il est bon que chacun puisse dire les choses telles qu'elles sont.

Veuillez m'excuser, monsieur El Guerrab, je n'ai pas réagi à votre intervention. La réponse à votre question figure dans l'étude d'impact : « Au 20 mars 2020, les réserves du régime complémentaire des indépendants s'élèvent à 16,9 milliards d'euros et, selon les projections du régime, permettent de couvrir le financement des prestations de retraite jusqu'en 2064. Une réduction des réserves du régime de 1 milliard d'euros » – par hypothèse – « conduirait à rapprocher l'horizon d'extinction des réserves du RCI à 2061. Les règles de pilotage du régime, qui prévoient que chaque année l'horizon d'extinction des réserves soit au moins égal à trente ans, demeureraient respectées [… ]. » Nous serions donc dans l'épure, nous respecterions la logique qui prévaut dans la gestion de ces fonds.