Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Par un amendement portant article additionnel après l'article 1er, le Gouvernement proposera, comme je m'y étais engagé devant la commission spéciale, d'inscrire directement dans le projet de loi les dispositions octroyant aux salariés relevant du régime général et aux salariés agricoles des droits à la retraite au titre de l'activité partielle indemnisée. Par coordination, il convient de supprimer l'alinéa 33, qui prévoyait une habilitation à légiférer par ordonnance en la matière.
