Intervention de Guillaume Kasbarian

Lors de son examen pour avis, le Conseil d'État n'a pas soulevé de difficulté constitutionnelle concernant cette mesure. Je rappelle que celle-ci s'appliquera aux contrats courts et qu'elle est indispensable pour assurer la continuité de la couverture des salariés. Elle permettra de sécuriser à la fois les salariés, les employeurs, les assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.