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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je pense au contraire que ces dispositions ont leur place dans le texte. Elles permettront d'abord à la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – de demander de bloquer un site internet qui se livrerait à des pratiques frauduleuses contraires au code de la consommation, quand aucune autre solution efficace n'a pu être trouvée.

1 commentaire :

Le 21/05/2020 à 16:46, conservateur6 a dit :

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C'est donc bien ce que disaient M. Jérôme Lambert et M. El Guerrab, c'est hors-sujet.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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