Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Je pense au contraire que ces dispositions ont leur place dans le texte. Elles permettront d'abord à la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – de demander de bloquer un site internet qui se livrerait à des pratiques frauduleuses contraires au code de la consommation, quand aucune autre solution efficace n'a pu être trouvée.
Le 21/05/2020 à 16:46, conservateur6 a dit :
C'est donc bien ce que disaient M. Jérôme Lambert et M. El Guerrab, c'est hors-sujet.
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