Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

C'est bien ce que je vous dis. Nous disposons des mêmes éléments. Il ne s'agit, je le répète, que de sous-amendements, qui ont été déposés suivant une pratique courante. Certains d'entre vous ont également sous-amendé des amendements gouvernementaux déposés hier, dans le délai, avant dix-neuf heures…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.