Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Avant de le défendre, je tiens à dire que je trouve assez hallucinant que le rapporteur et le ministre n'aient pas le moindre mot pour justifier leur avis défavorable sur ces amendements d'une importance majeure. Cela me semble révélateur du peu de cas qu'ils font du droit.

L'amendement no 309 concerne les dispositions qui permettent de prolonger les gardes à vue des mineurs sans que ceux-ci soient présentés devant un magistrat. Nous pourrons tous nous entendre, je le crois, sur cette question.

Interrogé hier lors d'une audition en commission des lois, Remy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avait l'air plutôt gêné pour répondre à la question qui lui était posée, n'y apportant aucune réponse claire. La mise de côté, par cette mesure, du principe constitutionnel selon lequel l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle est d'autant plus choquante qu'elle concerne des mineurs : il s'agit de nos enfants.

Quand mettrez-vous un terme à la mesure indigne sur laquelle je vous alerte ?

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