Intervention de Roxana Maracineanu

… – lequel n'a pas encore eu pleinement la possibilité de l'amender, de le modifier ou de le compléter – , je me vois dans l'obligation d'émettre un avis favorable sur votre amendement. Je tenais néanmoins à appeler l'attention de cette assemblée et de l'autre sur le fait qu'il sera peut-être modifié en fonction de la position qu'exprimera le mouvement sportif sur cette proposition.

Il convenait d'expliquer le fondement de cette demande d'habilitation et de cet article en dur, en soulignant qu'il n'est aucunement question d'empiéter sur l'autonomie du mouvement sportif mais, bien au contraire, de sécuriser les décisions déjà prises par ses instances sur des critères qui ne figuraient pas dans leurs règlements, et encore moins dans leurs statuts. Ces décisions ont besoin d'être sécurisées par la modification de loi que nous vous proposons de voter à la suite de l'avis favorable que j'émets sur cet amendement.