Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je remercie les auteurs de ces amendements d'avoir respecté l'engagement qu'ils avaient pris en commission d'améliorer la rédaction de cette disposition. J'émets un avis favorable sur l'amendement no 53 , modifié par le sous-amendement no 580 du Gouvernement.

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