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Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er ter

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

J'appelle donc votre attention sur le fait que ce dispositif bénéficierait à des étrangers en situation irrégulière et constituerait une nouvelle voie d'accès à la régularisation.

Chaque année, nous régularisons par dizaines de milliers, mais pas de façon automatique, ni en fonction de la seule production d'un contrat de travail saisonnier. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, en raison à la fois de sa dimension juridique et du choix politique qu'impliquerait la décision de régulariser massivement des gens en situation irrégulière. Il me semblait néanmoins nécessaire de préciser ce cadre.

1 commentaire :

Le 21/05/2020 à 22:58, conservateur6 a dit :

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Les régularisations massives sont déjà là, monsieur le ministre.

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