Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous avons eu ce débat en commission. Vous proposez de réduire de deux mois à quatorze jours, parmi d'autres variantes, le délai de réponse de l'administration – des DIRECCTE – pour se prononcer sur la demande d'autorisation de travail d'un demandeur d'asile. L'argument clé que nous avions avancé en commission, et que je maintiens, est le suivant : vous le constatez tous dans vos circonscriptions, les DIRECCTE sont surchargées en raison de l'activité partielle et des demandes des entreprises. Elles ont beaucoup de mal à répondre à ces demandes ; elles continueront à recruter, car il y aura énormément de travail dans les mois à venir concernant les restructurations et divers besoins des entreprises.

Les DIRECCTE ne se contentent pas d'attribuer de l'activité partielle ; elles font plein d'autres choses. Leurs ressources humaines sont déjà très tendues, parfois insuffisantes. Leur imposer une nouvelle contrainte, en leur demandant de répondre sous x jours sans quoi une autorisation sera réputée acquise, aboutira vite à un constat : les autorisations seront tout le temps réputées acquises. En réalité, cela revient à faire sauter le contrôle exercé par les DIRECCTE : celles-ci attendront la fin du délai pour dire qu'elles n'ont pas eu le temps de traiter le dossier, et l'autorisation sera réputée acquise.

Je comprends la démarche et le signal que vous souhaitez envoyer, mais la conséquence, c'est qu'il n'y aura plus aucun contrôle. Vous pourrez me dire que le contrôle n'est pas important et qu'il ne sert à rien ; je ne dispose pas d'éléments chiffrés, mais je n'en suis pas convaincu.

Ce que je sais de façon assez claire, c'est qu'exercer une pression supplémentaire, avec un nombre de jours plus restreint, aboutira à une absence totale de contrôle. C'est pourquoi je maintiens l'argumentation de la commission et vous demande de bien vouloir retirer ces amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.