Intervention de Stella Dupont

L'amendement no 516 est identique à celui de M. Barrot et vise à prolonger de cent quatre-vingts jours la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020. L'amendement no 515 a le même objet pour les titres arrivant à expiration entre le 16 mai et le 10 juillet.

Tous les titres entrent dans le champ des amendements, y compris les attestations de demande d'asile. La charge de travail des préfectures va considérablement augmenter dans les prochaines semaines et les prochains mois – comme dans toutes les administrations, nous venons de le voir avec les DIRECCTE – , puisqu'elles devront traiter les nouvelles demandes, que l'on peut espérer en nombre moins élevé avec la fermeture des frontières, les titres arrivés à échéance depuis le début de l'état d'urgence sanitaire et aussi le flux de ceux qui arrivent à échéance.

Cela représente une masse considérable, si bien qu'il me paraît opportun de proroger le délai de validité des titres qui arriveront à échéance entre le 16 mai et le 10 juillet, parce que je crains que les services de l'État ne puissent pas instruire tous ces dossiers en juin et en juillet.