Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

… qui ne s'est malheureusement pas éteinte durant le confinement.

La prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, des titres de séjour, des autorisations provisoires de séjour, des récépissés de demande de titre de séjour et des attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mai et le 15 juin 2020 ne devrait être possible que « jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire », non pour cent quatre-vingts jours, cette durée de six mois me paraissant beaucoup trop longue.

Il est prévu que l'état d'urgence sanitaire s'achève le 10 juillet, mais sa prorogation ne nous obligerait pas à légiférer à nouveau si l'on adoptait la rédaction de mon sous-amendement. Cela assurerait, pour reprendre les mots du ministre, une vraie « cohérence d'ensemble ».

1 commentaire :

Le 21/05/2020 à 23:41, conservateur6 a dit :

Avatar par défaut

C'est en effet grotesque de refuser à chaque alinéa d'indiquer "jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire" et d'essayer plutôt de chercher une date au petit bonheur la chance.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion