Intervention de George Pau-Langevin

Je regrette, monsieur le ministre, mais tout cela ne me semble justement pas très clair. L'amendement du Gouvernement me semble raisonnable. Il est certain que les étrangers avaient déjà de nombreuses difficultés à obtenir des rendez-vous dans les délais pour régler leur situation. Avec le confinement et les deux mois d'interruption qui en ont résulté, les administrations ne pourront pas faire face à la demande. L'idée de prolonger la durée de validité des titres de séjour me semble donc bonne.

Toutefois, nous avons évoqué, au cours du débat, les personnes qui arrivent en France. Or l'amendement du Gouvernement vise à prolonger les titres de séjour existants. Ce faisant, il exclut la question de ceux qui arrivent dans notre pays.

Par ailleurs, fixer une date – le 15 juin – distincte de celle de la fin de l'état d'urgence sanitaire, prévue au 10 juillet, introduit une incohérence en raison de laquelle on a du mal à s'y retrouver. Même si je comprends bien qu'il faut échelonner le traitement des dossiers, il me semble qu'il vaudrait mieux adopter une échéance claire, par exemple la date du 10 juillet, qui est celle de la levée de l'état d'urgence sanitaire, ce qui n'empêche pas de commencer à traiter les dossiers plus tôt, au fur et à mesure.