⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

J'aimerais obtenir une clarification. Je crois avoir entendu M. le ministre mentionner deux dates, le 30 juin et le 31 juillet, applicables respectivement aux déboutés et aux protégés. Comment s'articulent-elles avec les deux dates figurant dans l'amendement du Gouvernement, soit le 31 mai et le 30 juin ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion