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Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

J'ajoute que des amendements du Gouvernement et de la présidente de la commission des lois visent à faire entrer dans la loi même des dispositions relatives aux poursuites pénales. Ils sont totalement hallucinants, notamment d'irrespect des décisions prises par les procureurs de la République en matière de poursuite. À ma grande surprise, la présidente de la commission des lois les invite, chaleureusement, par son amendement, avec la pression du Gouvernement bien sûr, à procéder à des classements sans suite même s'ils ont pris la décision de poursuivre, pour faire gagner un peu de temps, parce qu'on n'a pas les moyens.

1 commentaire :

Le 21/05/2020 à 23:50, conservateur6 a dit :

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Après on s'étonne que les institutions judiciaires ne soient pas prises au sérieux.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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