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Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

En effet, il y a trois, quatre, même cinq ans, nous aurions pu nous plaindre des dysfonctionnements du numérique.

Depuis lors, les avocats ont financé, sur leurs fonds propres, le système RPVA qui permet des échanges entre eux et les juridictions, grâce auxquels la justice peut fonctionner de manière dématérialisée. Dans l'ensemble des juridictions, les avocats transmettent leurs conclusions par ce biais. Mais, lors des audiences de plaidoirie, les magistrats demandent à ces derniers de venir avec une version imprimée de leur dossier, contenant les pièces et conclusions préalablement transmises, car les juridictions n'ont pas pu les imprimer, faute de papier. Il ne s'agit pas d'un discours que je serais seul à tenir, ce n'est pas un sentiment personnel : c'est le cri d'alarme que lance l'ensemble du monde de la justice !

Mme Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, que la commission des lois entendait également hier matin, racontait qu'elle n'avait pas réussi à transmettre un dossier volumineux quelques jours auparavant parce que le tribunal ne disposait pas d'un accès à internet suffisant pour recevoir un tel document.

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