Intervention de M'jid El Guerrab

Aux côtés des avocats, les auteurs de cet amendement considèrent qu'avec l'institution des cours criminelles, les idéaux d'une justice authentique, forte et garante de notre démocratie, sont sacrifiés sur l'autel d'une gestion comptable de la justice pénale.

Considérée comme trop lente et trop chère, la cour d'assises est progressivement remplacée par des juridictions professionnelles, censées être capables de trancher plus rapidement et plus efficacement des affaires criminelles. Ce glissement entre les mesures indispensables au bon fonctionnement de la justice et le renoncement à nos idéaux est un danger pour le service public de la justice, qui contribue au maintien d'une démocratie forte et saine.

Aussi ce sous-amendement vise-t-il à supprimer le projet d'extension, par le Gouvernement, de l'expérimentation des cours criminelles à de nouveaux départements. Il n'est pas envisageable de passer à trente départements, comme le souhaite Mme la garde des sceaux, sans qu'un retour complet de l'expérimentation actuellement menée ne soit fait à la représentation nationale.