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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Selon une dépêche de l'Agence France-Presse publiée hier, dans une cour d'assises, le premier jour du déconfinement, huit des trente-cinq jurés appelés ne se sont pas présentés et ont écopé, de ce fait, d'une amende de 100 euros. Cela montre bien que la crise actuelle a tout de même quelques conséquences sur le fonctionnement normal des cours d'assises.

D'autre part, je n'ai pas le sentiment que l'efficacité soit un gros mot. Je croyais d'ailleurs que, du côté droit de l'hémicycle, on accordait également de l'importance à l'efficacité, y compris budgétaire. Je n'ai pas dit que les cours criminelles coûtaient moins cher, monsieur Savignat : j'ai dit que j'étais attentif au bon usage des deniers publics, à savoir l'impôt payé par les Français. Je l'assume, et je pensais que vous l'assumeriez vous aussi.

J'émets un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement et un avis défavorable sur les sous-amendements.

1 commentaire :

Le 22/05/2020 à 01:11, conservateur6 a dit :

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Huit sur trente-cinq, ce n'est pas si grave. Ça n'explique pas une remise en cause du rôle du juré d'assises.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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