Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Il s'agit de faciliter encore la reprise d'activité des juridictions, dans le cadre du déconfinement, en veillant à la fois à l'intérêt des victimes et au respect des droits de la défense. Le parquet doit conserver toute sa faculté de juger de l'opportunité des poursuites, afin d'estimer les enjeux et l'intérêt de la procédure. Il y va de l'efficacité et de la maniabilité du dispositif, qui vise à rattraper dans les meilleurs délais les retards accumulés dans les juridictions. Faisons confiance aux acteurs de terrain.

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