Intervention de Thierry Benoit

À l'article 2, le Gouvernement propose, entre autres mesures, de prolonger pour une période de trente mois la durée d'application du seuil de revente à perte, ou SRP, et l'encadrement des promotions prévu dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGALIM », adoptée à l'automne 2018.

J'ai eu l'honneur et le plaisir de présider la commission consacrée aux pratiques de la grande distribution, aux côtés du rapporteur Grégory Besson-Moreau. Son rapport, adopté à l'unanimité des groupes de l'Assemblée nationale, formulait des recommandations relatives au seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions. Le ministre de l'agriculture de l'époque, présent ce matin dans l'hémicycle, avait annoncé que ces mesures seraient évaluées après deux ans d'application. Or cette échéance surviendra en septembre. Avec Paul Christophe et les autres députés du groupe UDI, Agir et indépendants, nous avons déposé des amendements visant à réaliser ces évaluations dans des délais plus courts. Vous proposez au contraire de les prolonger de trente mois, c'est-à-dire au-delà du mandat du président de la République actuel !

Il y a urgence à évaluer le SRP et l'encadrement des promotions, notamment pour observer la façon dont la valeur ajoutée, pendant les cinquante-cinq jours de confinement, s'est répartie entre la grande distribution, les industriels et les producteurs. Il a été décidé d'orienter les consommateurs vers la grande distribution durant cette période, et les industriels et les producteurs affirment que la valeur ajoutée n'a pas du tout été partagée.

Ce serait donc une erreur de prolonger de trente mois le SRP et l'encadrement des promotions. Nous avons déposé des amendements visant à corriger cette proposition, excessive et disproportionnée.