Intervention de Pierre Dharréville

Vous l'aurez compris, nous sommes opposés par principe à la méthode que vous employez pour légiférer à travers ce texte. Cela posé, je voudrais faire deux remarques.

Premièrement, ce qui est prévu dans cet article montre bien – et cela fait écho à la discussion que nous venons d'avoir concernant le recours aux contrats courts – que la nature de la relance que vous envisagez fait problème. Puisque l'activité repart, on est en train de fixer dès à présent les conditions de la relance dans notre pays, mais en assouplissant les règles ordinaires, ce qui signifie qu'on va laisser le marché décider de la nature et des modalités de cette relance. Ce n'est pas sérieux !

Deuxièmement, il est question, à l'alinéa 4, de l'ANACT, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Je voudrais que vous nous indiquiez avec précision les adaptations que vous envisagez d'apporter aux missions de cet organisme.

Pour conclure, vous vous affranchissez une fois de plus des consultations obligatoires, ce qui, compte tenu de ce que je viens de dire, nous semble particulièrement malvenu.