Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Pour avoir pas mal pratiqué naguère les fonds européens, je sais la difficulté que l'on peut avoir à les mobiliser – problème qui, soit dit en passant, est plutôt imputable à la France qu'à l'Europe… Les acteurs ont besoin de visibilité : en l'occurrence, nous essayons d'anticiper des problèmes à venir. Je vous ai indiqué les périodes de programmation. Sans doute y aura-t-il besoin de réorienter, à l'échelon européen, ce qu'on appelle les « queues d'enveloppes » – ce n'est pas péjoratif – , à savoir ce qui reste à programmer, vers divers dispositifs qui viendront accompagner la relance économique et les questions sociales que nous aurons à traiter ; le fonds européen de développement régional, le FEDER, et le fonds social européen, le FSE, sont concernés par la mesure, le fonds européen agricole de développement régional, le FEADER, relevant d'un autre type de disposition. La délégation de compétence sur les fonds européens a été donnée aux régions pour une durée de six ans. S'il advenait que nous décidions autre chose, peut-être faudrait-il l'anticiper un peu. Il s'agit là de sécuriser le dispositif jusqu'en 2021 pour être sûr que les régions pourront aller jusqu'au terme de la période actuelle de programmation.

J'espère vous avoir éclairé à propos des fonds européens. L'objectif est tout simplement de donner un peu de souplesse aux régions, rien de compliqué, donc. Beaucoup d'entre vous demandent que l'on donne plus de souplesse de gestion aux collectivités territoriales, et c'est précisément ce que nous faisons, rien de plus, rien de moins. Je pense que ce sera utile pour programmer un certain nombre d'investissements et d'actions de formation des salariés – et Dieu sait que nous en aurons besoin dans les mois à venir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.