Intervention de Thierry Benoit

Je me suis aperçu qu'il avait travaillé le sujet au fond en l'entendant l'évoquer au sein de la commission des affaires économiques.

Si j'ai évoqué Bercy, c'est que parce que dans le cadre de la commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution, M. Besson-Moreau et moi-même avons travaillé avec acharnement sur le sujet. Lorsque nous sommes allés à Bercy – je le dis – , les personnes que nous avons rencontrées ont pris de haut les parlementaires que nous sommes en nous demandant de ne pas nous intéresser à ces questions.

Je le répète : il n'est pas possible que ce soit un membre du Gouvernement qui ait proposé de proroger jusqu'à trente mois les mesures relatives au SRP et à l'encadrement des promotions, inscrites dans la loi EGALIM. C'est impossible ! D'ailleurs, Didier Guillaume n'est pas là.

J'approuve les propos de Stéphane Travert et remercie le ministre et le rapporteur de leur prise de conscience manifeste. Nous partageons le même objectif. Cet amendement du groupe UDI, Agir et indépendants vise à ramener le délai à douze mois parce que nous souhaitons qu'il soit procédé à des ajustements dans les meilleurs délais. Tous, nous connaissons déjà les dysfonctionnements du dispositif, qu'il s'agisse des membres de la commission d'enquête, du Gouvernement ou de Stéphane Travert.

Plus vite ces ajustements relatifs au seuil de la revente à perte et à l'encadrement des promotions auront été faits, plus vite, en amont, la valeur ajoutée reviendra aux agriculteurs.

Je vais, moi aussi, faire un pas vers vous. Je maintiens l'amendement afin de permettre à chaque député de prendre ses responsabilités en votant en conscience – et je ne demande pas de scrutin public. Je prends acte toutefois de l'avancée proposée par le rapporteur, consistant à ramener le délai de trente à dix-huit mois, et de la bonne volonté du Gouvernement. Nous devons, monsieur le ministre, grâce notamment au travail qui sera réalisé au Sénat, nous rapprocher dans les prochaines semaines du délai de douze mois, qui nous conduit à 2021. Il ne restera plus qu'un an avant la fin de la législature. Or, je vous l'assure, les agriculteurs, voire certains industriels, ne peuvent pas attendre.