Intervention de Marc Fesneau

J'ai entendu les propos de M. Benoit. Je maintiens mon avis de sagesse sur l'amendement du rapporteur, qui est un amendement de compromis.

J'ajoute – la navette permettra d'éclairer également ce point – que l'ordonnance, tirant les premières leçons du retour d'expérience, prévoira de sortir du dispositif, pour lequel vaudra globalement le délai, des produits ou des volumes. Peut-être cette précision est-elle susceptible de vous rassurer. Des dérogations seront possibles. Le Gouvernement est en effet conscient du fait que des secteurs rencontrent des problèmes : c'est pourquoi, se fondant sur de premières évaluations, lesquelles se poursuivront au mois d'octobre, il souhaite déjà ajuster le dispositif. Le Gouvernement ne souhaite pas le statu quo durant trente mois. Toutefois, un recul plus important est nécessaire pour d'autres secteurs.

Je remercie le rapporteur et les députés qui s'inscrivent dans un compromis que la navette parlementaire permettra de préciser, s'agissant de tel ou tel dispositif relatif à tel ou tel produit.